06 novembre 2007
La couverture santé
Ma situation :
- je quitte le territoire français le 3 décembre 2007
- mon contrat de travail français se termine le 30 décembre 2007
- mon contrat américain commence le 31 décembre 2007
Sécurité Sociale (hors CFE)
A partir de la date de début de votre contrat américain, vous ne dépendrez plus du système de sécurité sociale.
Entre
le moment où vous partez de France et le moment où votre contrat de
travail français se termine, et pour les personnes de votre
entourage qui souhaitent vous rendre visite, la situation est
différente.
En effet, vous
allez dans un pays qui ne possède pas de convention
particulière avec
la France.
La
situation que vous évoquez est régie par l'article L 332.3 du Code de
la
Sécurité Sociale qui stipule que : "sous réserves des conventions et
règlements internationaux et de l'article L766-1, lorsque les soins
dispensés
hors de France aux assurés et à leurs ayants droit les prestations
correspondantes des assurances maladie et maternité ne sont pas servies."
Le
fait qu'il n'existe aucune convention de Sécurité Sociale - entre le
pays qui
vous va vous accueillir et la France - libère la CPAM de toute
obligation de
prise en charge des soins que vous seriez amené à recevoir dans un tel
contexte.
Toutefois,
l'article R332.2.1 du code de la Sécurité Sociale assouplit quelque peu
cette
règle en introduisant une faculté de prise en charge. Mais il
convient
de
souligner cette disposition comme aléatoire.
Dans
cette perspective, je vous remercie donc de conserver tous les
justificatifs
nécessaires (factures, etc.) et vous nous contacterez dès votre retour
pour que
nous puissions vous faire parvenir l'imprimé correspondant. Le dossier
sera
ensuite étudié par le service compétent.
Vous
trouverez également des informations via le lien suivant : Vous partez en vacances hors de l'Europe
Par ailleurs, vu que vous quittez le territoire français, vous devrez adresser à votre CPAM un courrier indiquant votre date de départ ainsi que le pays de destination, accompagné de votre carte vitale.
Carte Visa Premier (Premier
Assistance = Europ Assistance) 01 401 410 10
- Rembourse consultation, hospitalisation, médicaments, même si cela n’entraîne pas de rapatriement
- Rembourse jusqu’à 155 000 euros en complément des remboursements de la sécurité sociale française avec une franchise de 50 euros
- Avant toute consultation, hospitalisation, achat de médicaments, il faut contacter Visa Premier pour accord préalable (sauf urgence évidemment)
- Si on ne possède pas de couverture de sécurité sociale en France, on n’est pas couvert par Premier Assistance :
l’entreprise d’accueil doit assurer la personne entre l’arrivée sur le
sol américain et le début du contrat de travail ou la personne doit
souscrire à une assurance privée.
April Mobilité
« Magellan »
- Assurance individuelle : un contrat par personne
- Contrat temporaire jusqu’à 12 mois, renouvelable 1 fois.
- Remboursement dès le premier euro : pas besoin d’être couvert par la sécurité sociale
- Plafond de remboursement : 80000 euros par assuré par an.
- Aucune franchise
- Pris en charge : consultations, hospitalisations et achats de médicaments
- Non pris en charge : dentaire, optique, maternité, assurance civile.
- Pas besoin de les appeler pour accord préalable en cas de consultation, hospitalisation ou achat de médicaments.
Attention : votre mutuelle complémentaire (type Gras Savoye) ne couvre vos frais si vous partez aux USA que si vous êtes couverts par la sécurité sociale (même si votre contrat français n'est pas encore expiré).
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